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Ordre du jour conseil municipal du 9 novembre 20h30

publié le 4 nov. 2017 à 07:16 par Mairie Pommerieux
1. Approbation du procès-verbal du 12/10/2017
2. TARIFS 2018 : Location de salles, locations mobilières, redevance assainissement, taxe
d’aménagement – Tarif et convention mise à disposition de matériel
3. Sécurisation sortie chemin de la Cocarderie : Convention pour l’entretien et mise à
disposition suite à son achat par le département à Mme du Réau de la Gaignonnière
4. SCOLARITE : Frais de scolarité 2016/2017 RPI : demande de remboursement et
participation école de Mée – Demande de subvention école ST Joseph pour séjour classe
découverte
5. FOYER DES JEUNES : Devis convecteurs
6. Devis Lourdais : Espace enfance (ADAP) – Salle O Gré des Loisirs
7. PARC de LOISIRS : Devis architecte – Présentation esquisse et évaluation du projet –
Réunion de commission à prévoir
8. PROJET PHOTOVOLTAIQUE PARTICIPATIF : Résumé de la commission – Avis du
conseil municipal sur le lancement du projet
9. PERSONNEL : Prime de fin d’année – Indemnité gardiennage église
10. FINANCES : Admission en non-valeur – Ouverture de crédit BP communal et
assainissement
11. EAU : Transfert de compétences eau potable du SIROCG à la CCPC
12. CCPC : Rapport de la Commission locale d’évaluation des Charges transférées (CLET)
13. ENQUETE PUBLIQUE DUTERTRE : Complément d’enquête
14. Questions diverses et imprévues
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