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AVIS enquête publique Plan déchets du 1er avril au 2 mai 2019

publié le 2 avr. 2019 à 10:49 par Mairie Pommerieux   [ mis à jour : 2 avr. 2019 à 10:51 ]
Conformément à l'article R123-12 de code de l'environnement, vous trouverez à l'adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête, au format numérique et téléchargeable. 


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