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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE- Carte communale de Pommerieux

publié le 22 mai 2019 à 13:07 par Mairie Pommerieux
Projet de révision de la carte communale, d’élaboration du dossier de protection des éléments de paysage et de révision du zonage d’assainissement « eaux usées »

Par arrêté municipal n°2019-05 du 16/05/2019, le Maire a prescrit une enquête publique unique sur le projet de révision de la carte communale, l’élaboration du dossier de protection des éléments de paysage et de révision du zonage d’assainissement « eaux usées ».
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours, du 7 juin 2019 au 8 juillet 2019.
Les informations relatives aux projets soumis à la présente enquête peuvent être demandées auprès du maire de Pommerieux.
A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nantes :
- Mr POTTIER Jean-Michel, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de ce lieu.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser par écrit en mairie ou par mail à la collectivité : secretariat@pommerieux53.fr
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
Le  vendredi 7 juin 2019 de 14 heures à 18 heures.
Le  samedi 22 juin de 9 heures à 12 heures
Le lundi 8 juillet de 14 heures à 18 heures

La MRAe a décidé de ne pas soumettre ces dossiers à évaluation environnementale. 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, pour une durée d’un an à compter de cette même clôture, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la collectivité.
A l’issue de l’enquête, ces dossiers, éventuellement modifiés, seront soumis à l’approbation du conseil municipal de Pommerieux puis du Préfet.

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